Passer à la documentation
Flux ERP

Facture électronique
Repères pour DAF et DSI

Actualité analysée

Chorus Pro : préserver le parcours secteur public

L’annonce DGFiP du 18 juillet 2025 confirme le rôle de Chorus Pro. Cartographiez vos flux publics séparément du raccordement B2B français.

Publié le .

Mis à jour le .

Date de l’événement ou de l’annonce : .

Ce qui a été annoncé

La DGFiP a publié le 18 juillet 2025, puis actualisé le 9 septembre 2025, une annonce selon laquelle Chorus Pro reste la plateforme de référence de la facturation électronique du secteur public à partir de 2026 : les administrations s’en servent pour recevoir leurs factures, et elle devient aussi la plateforme d’émission des entités publiques. À compter de septembre 2026, les entreprises fournisseurs du secteur public pourront transmettre leurs factures par une plateforme agréée, sauf pour les factures de marché de travaux, les mémoires de frais de justice, les demandes de remboursement et la gestion du référentiel des engagements juridiques, qui restent propres à Chorus Pro. Elles pourront aussi continuer à passer par Chorus Pro : saisie ou dépôt sur le portail, dépôt par EDI ou par API. Consulter la source officielle.

Deux voies pour facturer le secteur public

Depuis 2017, les entités publiques reçoivent leurs factures par Chorus Pro, exploité par l’AIFE. L’annonce maintient ce parcours et ouvre une seconde voie : la plateforme agréée de l’entreprise, sauf pour les factures de marché de travaux, les mémoires de frais de justice, les demandes de remboursement et la gestion des engagements juridiques, qui passent obligatoirement par Chorus Pro. Le choix se fait par famille de clients, pas pour toute l’entreprise : un client public peut rester sur un dépôt direct dans Chorus Pro pendant que les clients privés passent par la plateforme agréée.

Pour la sphère locale, la DGFiP indique que les collectivités et établissements de santé qui utilisent le service ASAP XML bénéficieront d’une conversion automatique vers le format Factur-X par le système Hélios.

Ce que l’ERP doit conserver

Si votre entreprise facture déjà des entités publiques, un parcours existe : comptes Chorus Pro, références exigées par certains destinataires (numéro d’engagement, code du service selon l’entité), personnes qui déposent ou suivent les factures. Inventoriez-le avant toute bascule. Une plateforme agréée choisie pour le B2B ne doit pas faire disparaître ces données de la fiche client.

Éviter le double dépôt

Décidez pour chaque client public quelle voie fait foi, et bloquez l’autre dans l’ERP. Une même facture déposée sur Chorus Pro et transmise par la plateforme agréée crée un doublon côté destinataire, avec le risque d’un double paiement.

Tester avec des références publiques

Préparez des jeux fictifs qui reproduisent les références que vos clients publics exigent, dont un cas de référence manquante. Le test doit montrer où l’erreur est détectée, comment l’utilisateur la corrige, et que la correction ne provoque pas une nouvelle émission de la facture déjà reçue. Vérifiez aussi comment les réponses de Chorus Pro reviennent dans l’ERP, ou si elles restent consultables seulement sur le portail.

Sources