Peppol en France : réseau et plateforme agréée

Peppol, plateforme agréée, PPF : le rôle de chacun

Peppol est un réseau international d’échange de documents électroniques. Les prestataires qui y sont raccordés s’appellent des points d’accès. La DGFiP est l’autorité Peppol de la France depuis le 8 juillet 2025 : un prestataire qui souhaite opérer sur le réseau depuis la France signe une convention avec elle et passe des tests de conformité.

La réforme de la facture électronique repose sur un autre acteur, la plateforme agréée, nouveau nom de la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). C’est un opérateur immatriculé par l’État, seul habilité à émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques entre assujettis à la TVA, en application de l’article 289 bis du code général des impôts. Un prestataire Peppol ne peut émettre ni recevoir de factures au titre de la réforme que s’il est lui-même immatriculé comme plateforme agréée.

Le portail public de facturation (PPF) n’achemine pas les factures. Son recentrage, annoncé le 16 octobre 2024 et entériné par la loi de finances pour 2025, le limite à l’annuaire, qui sert au routage, et au concentrateur, qui reçoit des plateformes les données de facturation et de transaction destinées à l’administration fiscale.

Ce que cela change pour l’ERP

Votre ERP ne devient pas un point d’accès Peppol et votre entreprise n’a aucune convention à signer avec l’autorité. L’ERP se raccorde à une plateforme agréée, par API, dépôt de fichiers ou connecteur de l’éditeur, et cette plateforme achemine les factures selon les règles d’interopérabilité fixées par la DGFiP, y compris vers des clients étrangers lorsque le service le prévoit.

La bonne question au prestataire n’est donc pas « êtes-vous compatible Peppol ? ». C’est : quelle plateforme agréée porte mes flux, par quel point d’accès, vers quelles destinations testées, et avec quelle preuve ?

Trois parcours à séparer dans la cartographie

Les clients B2B français sont servis par la plateforme agréée de l’émetteur, qui transmet à celle du destinataire, identifiée dans l’annuaire. Les clients publics relèvent de Chorus Pro, qui reste la plateforme de référence du secteur public : selon l’annonce de la DGFiP du 18 juillet 2025, le fournisseur peut passer par une plateforme agréée pour la plupart des factures ou continuer à déposer directement sur Chorus Pro. Les clients établis à l’étranger ne relèvent pas de la facturation électronique nationale, qui concerne les opérations entre assujettis établis en France : leurs opérations entrent dans le e-reporting de transactions, et l’acheminement du document dépend du réseau utilisé avec ce client.

Identifiants, adresses et profils

Trois notions se ressemblent et ne sont pas interchangeables : l’identifiant légal du client (SIREN, SIRET), l’adresse électronique de facturation publiée dans l’annuaire, et l’identifiant d’un participant sur un réseau comme Peppol. Prévoyez sur la fiche client des champs distincts et un contrôle avant émission. L’adresse e-mail d’un contact comptable n’est pas une adresse de facturation électronique.

Comparez ensuite la facture produite par l’ERP avec celle que le destinataire reçoit : références de commande, pièces jointes, lignes et totaux. Un fichier XML qui passe la validation de structure peut encore être refusé sur le fond ; le guide sur les formats détaille les niveaux de contrôle.

Une recette qui implique deux plateformes

Un test entre deux comptes du même portail ne démontre rien sur un échange entre deux plateformes. Organisez un scénario avec un émetteur et un destinataire rattachés à des plateformes différentes, puis ajoutez une adresse absente, un rejet suivi d’une nouvelle émission et une réponse tardive. Séparez l’accusé technique de réception du réseau des statuts de cycle de vie (déposée, rejetée, refusée, encaissée) que l’ERP doit afficher. Si une destination ne peut pas être testée avant l’achat, inscrivez-la comme réserve au contrat, avec une étape de validation avant la bascule.

Changer de plateforme ou de point d’accès

Le décret du 27 juillet 2026, entré en vigueur le 29 juillet, organise l’accord formel du destinataire et la mobilité entre plateformes, et impose aux plateformes des destinataires de fournir gratuitement leur documentation de mobilité. Changer de plateforme de réception modifie le routage des nouvelles factures ; ce n’est pas une migration d’archives. Inventoriez les factures en cours, les paramètres de routage, les contacts de support et les accès techniques à fermer, et gardez pour chaque service souscrit une documentation datée.

Grille à joindre à la consultation

Livrable attendu

Préparez une fiche par destination avec le système source, le format, le profil et l’acteur responsable de la transmission. Ajoutez la méthode de contrôle des adresses et le résultat attendu dans l’ERP. Faites confirmer ces éléments par le prestataire plutôt que de lui demander une réponse globale à « êtes-vous compatible Peppol ? ». Les limites de démonstration et les fonctions soumises à une licence complémentaire doivent rester visibles dans la fiche de décision.