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Autorité Peppol France : clarifier les rôles ERP
OpenPeppol annonce la création de l’autorité française le 8 juillet 2025. Distinguez point d’accès, plateforme agréée et raccordement ERP.
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Ce qui a été annoncé
OpenPeppol indique que, le 8 juillet 2025, la DGFiP a établi l’autorité Peppol pour la France. La France devient ainsi l’une des autorités nationales du réseau, qui compte alors 23 pays dotés d’une autorité. Consulter la source officielle.
Ce que l’annonce change et ne change pas
Une autorité Peppol est un organisme public chargé de promouvoir le réseau sur son territoire, et qui peut y fixer des exigences propres aux prestataires. L’annonce concerne donc la gouvernance de Peppol en France, pas les obligations d’une entreprise. Une PME ou une ETI n’a pas à signer de convention avec l’autorité ni à devenir point d’accès : elle choisit une plateforme agréée, et c’est cette plateforme qui échange avec les autres acteurs.
Les conditions posées aux prestataires
Selon la DGFiP, un prestataire établi en France qui veut opérer sur Peppol adhère à OpenPeppol, signe une convention avec l’autorité française, réalise les tests de certificats avec le service d’assistance d’OpenPeppol, puis passe des tests de conformité en environnement de test avant de demander ses certificats de production. Pour émettre et recevoir des factures au titre de la réforme, il doit en outre être immatriculé comme plateforme agréée. La page de la DGFiP publie la liste des prestataires français ayant signé la convention, arrêtée au 22 décembre 2025.
Un prestataire établi à l’étranger n’a pas à signer avec l’autorité française ; il relève de l’autorité de son pays ou d’OpenPeppol.
Ce que vous pouvez vérifier chez un candidat
Faites nommer les rôles : quel acteur est votre plateforme agréée, lequel fournit le point d’accès Peppol, lequel réalise l’intégration dans l’ERP. Une même marque peut cumuler ces rôles ; le contrat doit dire qui fait quoi.
- Le statut de plateforme agréée se contrôle dans la liste publiée par la DGFiP, pas dans une brochure.
- La liste des destinations testables (clients français, clients publics, clients étrangers) doit figurer dans l’offre.
- Les événements de retour (dépôt, rejet, refus, encaissement) doivent remonter dans l’ERP ou dans l’outil prévu au contrat.
Le guide sur Peppol en France détaille la grille de questions.