Facture électronique / Dossier ERP
Facturation électronique 2026 : échéances ERP jusqu’en 2027
Le calendrier facturation électronique distingue réception, émission et e-reporting. Depuis septembre 2026, sécurisez les fonctions déjà requises ; pour une PME ou microentreprise, préparez l’émission et le reporting de septembre 2027.
Mis à jour le .
Calendrier facturation électronique : prioriser les fonctions
Ce que dit le guide de démarrage
Le guide pratique de démarrage de la DGFiP (juillet 2026) repose sur trois principes. Le calendrier légal est maintenu. La continuité économique prime : une facture reçue par e-mail, en PDF ou sur papier ne doit pas être écartée au seul motif qu’elle n’a pas suivi le circuit électronique, et le droit à déduction de la TVA n’est pas automatiquement perdu. Enfin, cette continuité n’est pas une dispense : une entreprise soumise à l’émission électronique doit régulariser, en retransmettant la même facture par le circuit prévu, sans créer de double paiement ni de double comptabilisation.
Les priorités pour un ERP en septembre 2026
- Réception : la plateforme agréée est désignée, les adresses sont à l’annuaire, et les factures reçues arrivent jusqu’à la comptabilité fournisseurs. Une facture visible sur le portail mais absente de l’ERP est un traitement manuel à organiser.
- Émission des ETI et des grandes entreprises : les flux prêts doivent basculer dès maintenant, sans attendre que tout le périmètre soit stabilisé. Les autres flux ont un plan de traitement identifié.
- Suivi des rejets et des refus : chaque rejet est corrigé et retransmis, chaque refus est instruit avec le client.
Quelles preuves garder
Les PME et microentreprises
Sources
Calendrier facturation électronique : réception, émission et données
| Critère | Preuve |
|---|---|
| Depuis le 1er septembre 2026 | Réception dans le champ pour toutes les tailles ; émission et données pour grandes entreprises et ETI. |
| Au 1er septembre 2027 | Émission et transmission des données pour PME et microentreprises. |
Le calendrier DGFiP distingue ces étapes. La réception ne peut pas être décalée en assimilant l’échéance d’émission d’une PME à celle de toutes ses obligations. Cartographiez les factures fournisseurs, puis les documents clients et les données de transactions ou paiements qui s’appliquent à l’activité. Documentez les fonctions déjà opérationnelles et les tests à réaliser avant la prochaine bascule.
Questions fréquentes
Quel logiciel de facturation est agréé en 2026 ?
L’agrément concerne l’opérateur plateforme. Vérifiez sa raison sociale dans la liste DGFiP et distinguez la solution compatible qui raccorde votre ERP. Le nom du logiciel seul ne prouve pas les fonctions de l’offre. Liste des plateformes agréées.
Quelles sont les obligations des entreprises concernant la facturation électronique à partir de 2026 ?
Dans le champ de la réforme, la réception est requise depuis le 1er septembre 2026. Les grandes entreprises et ETI ont aussi l’émission et la transmission des données ; PME et microentreprises suivent sur ces fonctions au 1er septembre 2027. Calendrier DGFiP.
Qui est obligé de facturer électronique en 2026 ?
Les grandes entreprises et les ETI pour les opérations d’émission relevant du champ français. Les PME et microentreprises doivent déjà être prêtes à recevoir, même si leur échéance d’émission est en 2027. Source DGFiP.
Qui est concerné par la facture électronique en 2026 ?
Les entreprises assujetties établies en France doivent organiser la réception dans le champ. Pour l’émission et le reporting, le calendrier dépend de la taille ; les opérations et les exclusions se qualifient séparément. La franchise en base ne supprime pas l’assujettissement. DGFiP : franchise en base.